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Enquête publique Stade de la Meinau

Enquête publique Sport Aménagement urbain
Strasbourg (Meinau)
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Participation publiée le 09/06/2022 par :

Eurométropole de strasbourg

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Ville et Eurométropole de Strasbourg

Le rapport de la commissaire enquêtrice, ses conclusions et son avis, ainsi que les annexes, ont été remis à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 9 juin au 11 juillet 2022. Les documents sont consultables et téléchargeables au bas de la page.

Les mesures de publicité et de tenue à disposition du rapport d’enquête, des conclusions et de l’avis de la commissaire enquêtrice, et des annexes interviennent à la fois pour l’Eurométropole de Strasbourg ainsi que pour la Ville de Strasbourg.

Enquête publique sur les projets de restructuration et d’extension du stade de la Meinau, des équipements du Racing club de Strasbourg alsace et des aménagements urbains induits Au titre du Code de l’Environnement (articles L. 122-1, L. 123-1 à L. 123-18, L. 126-1 et R. 123-1 à D. 123-46-2) et au titre du Code de l’Urbanisme (articles R. 423-57 à R. 423-58).

Par arrêté du 18 mai 2022, Madame la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique prévue aux articles L. 122-1, L.123-1 à L. 123-18, L. 126-1 et R. 123-1 à D. 123-46-2 du code de l’environnement et R. 423-57 à R. 423-58 du code de l’urbanisme. Elle a été organisée dans le cadre des projets de restructuration et d’extension du Stade de la Meinau à Strasbourg (sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg), des équipements du Racing Club de Strasbourg Alsace (Centre d’entraînement professionnel et centre de formation – sous maîtrise d’ouvrage du Racing Club de Strasbourg Alsace) et des aménagements urbains induits (espaces publics, cheminements piétons et cycles, zones de stationnement, requalification des abords – sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Ville de Strasbourg).

Ces projets comportaient une étude d’impact soumise à enquête publique (travaux, constructions et opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est supérieur à 10 hectares).

Le Tribunal Administratif de Strasbourg avait désigné Madame Nicole MILANI, attachée territoriale, en qualité de commissaire enquêtrice.

L’enquête publique, d’une durée de 30 jours minimum, s'est déroulée du 9 juin 2022 au 11 juillet 2022.

Le dossier soumis à enquête publique comprennait l’étude d’impact et son résumé non technique, le descriptif du projet de restructuration et d’extension du stade de la Meinau, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Grand Est, le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Grand Est, les avis de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, les délibérations du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Commission Permanente sur le bilan de la concertation préalable et l’engagement opérationnel du projet.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête a pu être consulté par le public :

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Les propositions et observations

L'enquête est terminée. Le rapport papier et les conclusions de la commissaire enquêtrice ont pu être consultés au siège de l’Eurométropole de Strasbourg et par voie dématérialisée sur cette page pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les décisions susceptibles d’intervenir au terme de l’enquête, au vu des conclusions de la commissaire enquêtrice, sont les déclarations de projet qui pourront être prononcées par délibérations de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Ville de Strasbourg.

Les arrêtés portant autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir et/ou permis d’aménager) pourront être délivrés par la Ville de Strasbourg pour autoriser les travaux, ouvrages et installations des projets.

Des prescriptions pourront le cas échéant être formulées dans le cadre de l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation au titre du code de l’environnement et du code minier par les services de l’État (déclaration au titre de la nomenclature « IOTA » - installations ouvrages travaux activités - en application de la loi sur l’eau, déclaration initiale d’une installation classée pour la protection de l’environnement relevant du régime de la déclaration et autres autorisations nécessaires pour réaliser les projets).

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